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21 octobre 2026
Animal maltraité, abandonné ou privé de soins : identifiez l’urgence, rassemblez les preuves et choisissez le bon signalement pour obtenir l’intervention.
Lire l’article26 septembre 2026
Héritiers, conjoint survivant, réserve héréditaire, testament, indivision et fiscalité : comprendre et sécuriser une succession en droit de la famille.
Lire l’article26 septembre 2026
Déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir : choisir la bonne autorisation, sécuriser le dossier et éviter les recours.
Lire l’article26 septembre 2026
Malfaçons, retards, réception, garanties, expertise et procédures : comment qualifier un litige de construction et choisir le bon recours.
Lire l’article26 septembre 2026
CCMI, marché de travaux, VEFA, maîtrise d’œuvre : clauses, prix, délais, assurances, réception et garanties à vérifier avant de signer.
Lire l’article17 juin 2026
Décennale, dommages-ouvrage, attestations, exclusions, réception et sinistres : comprendre les assurances obligatoires en droit de la construction.
Lire l’article16 juin 2026
Adoption simple ou plénière, conditions, consentements, agrément, procédure et effets : les clés pour préparer un dossier d’adoption en France.
Lire l’article04 mai 2026
Divorce par consentement mutuel, accepté, pour faute ou pour altération du lien conjugal : procédures, enfants, patrimoine et prestation compensatoire.
Lire l’article04 octobre 2024
Garanties, délais de déclaration, dégât des eaux entre voisins, expertise et médiation : bien utiliser son assurance habitation après un sinistre.
Lire l’article04 octobre 2024
Personnes, famille, biens, contrats, responsabilité et délais pour agir : les règles essentielles du droit civil français et leur application.
Lire l’article04 octobre 2024
Cas de divorce, prestation compensatoire, enfants, contrat de mariage et famille recomposée : les règles à connaître avant de se remarier.
Lire l’article04 octobre 2024
Délais, motifs recevables, consignation, désignation du conducteur et points : ce qu’il faut savoir avant de contester un avis pour excès de vitesse.
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