Fuite chez le voisin du dessus, cambriolage, tempête ou incendie : l’assurance habitation ne joue pleinement que si le contrat couvre le risque et si le sinistre est déclaré correctement. Voici ce qu’il faut vérifier dans votre contrat, les délais à respecter et les recours possibles en cas de désaccord avec l’assureur.
Qui doit être assuré
Le locataire d’un logement vide ou meublé doit s’assurer au minimum contre les risques locatifs et en justifier chaque année auprès du bailleur. En copropriété, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit souscrire une assurance responsabilité civile. Le propriétaire occupant d’une maison individuelle n’y est pas obligé, mais un sinistre non assuré reste entièrement à sa charge.
Ce que couvre un contrat multirisque
Un contrat multirisque habitation regroupe en général l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace et la responsabilité civile vie privée. La garantie tempête, grêle et neige accompagne obligatoirement la garantie incendie. La garantie catastrophes naturelles est elle aussi incluse d’office dans tout contrat qui couvre les dommages aux biens : elle joue après la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, avec une franchise légale de 380 euros pour une habitation.
Les écarts entre contrats se trouvent ailleurs : plafonds par catégorie d’objets, conditions de protection contre le vol (serrures, volets), indemnisation en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté, exclusions pour défaut d’entretien. Ce sont ces clauses qu’il faut relire avant le sinistre, pas après.
Déclarer un sinistre dans les délais
| Sinistre | Délai de déclaration |
|---|---|
| Dégât des eaux, incendie, bris de glace | 5 jours ouvrés après la découverte |
| Vol ou cambriolage | 2 jours ouvrés, après dépôt de plainte |
| Catastrophe naturelle | 30 jours après la publication de l’arrêté |
La déclaration décrit les circonstances, la date et l’étendue des dommages. Photos, factures, devis de réparation et coordonnées des tiers concernés accélèrent l’instruction. Ne jetez rien avant le passage de l’expert : les biens endommagés font partie de la preuve.
Le dégât des eaux entre voisins
C’est le sinistre le plus courant en immeuble. Pour les dommages de moins de 5 000 euros hors taxes, la convention IRSI entre assureurs désigne en principe l’assureur de l’occupant du logement sinistré pour organiser la recherche de fuite et l’indemnisation, quel que soit le responsable. Un constat amiable signé avec le voisin reste le meilleur point de départ.
Expertise et indemnisation
Pour les sinistres importants, l’assureur mandate un expert. Vous pouvez contester ses conclusions et vous faire assister par votre propre expert ; ses honoraires restent à votre charge sauf si le contrat prévoit une garantie honoraires d’expert. Une proposition d’indemnisation n’engage que si vous l’acceptez : vérifiez la vétusté appliquée et les postes oubliés avant de signer.
En cas de désaccord avec l’assureur
Adressez d’abord une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur. Sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’assurance. Le juge reste ensuite possible, mais attention à la prescription : les actions qui découlent du contrat d’assurance se prescrivent en principe par deux ans.
Lorsque le litige porte sur un refus de garantie, une exclusion discutable ou un sinistre lié à l’immeuble, un avocat en droit immobilier peut analyser le contrat et chiffrer le préjudice avant toute procédure.